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Fuir son logement : comment trouver un nouveau toit dans l'urgence ?
- 4 janv. 2023
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 22 mars 2023
Aujourd’hui, en France, les femmes victimes de violence conjugales et les enfants victimes de violences parentales sont encore très nombreux. Chaque année, on recense près de 260 000 victimes connues des services de police (enfants, adolescents et femmes, sources : justifit.fr et ouest-france.fr).
Si vous faites partie des ces victimes, l’une des premières solutions qui s’offre à vous est la fuite du logement. Cette démarche peut paraître difficile et complexe, voire impossible pour vous, mais il existe des solutions. Dans cet article, nous allons vous présenter les différents moyens de trouver un nouveau logement rapidement mais avant, il est essentiel de prendre en considération ce que dit la loi française avant de partir de chez vous, notamment si vous êtes mariée/pacsée et/ou vous avez des enfants avec votre partenaire. En effet, bien que cela soit totalement légitime, dans certains cas, vous pouvez être en faute aux yeux de la loi. Il faut donc faire très attention à cela afin de ne pas compliquer vos démarches.
Avant de partir : les informations à prendre en compte et la démarche à suivre
Si vous êtes mariée, pacsée et/ou que vous souhaitez fuir avec vos enfants, vous devez prendre vos précautions et suivre une démarche spécifique.
A quelles lois vous devez particulièrement prêter attention ?
Lorsque vous êtes victimes de violences, qu'elles soient physiques ou morales, bien souvent, vous songez à fuir le domicile dans la précipitation. Quitter le domicile ainsi, vous expose à plusieurs poursuites judiciaires de la part de votre conjoint.
⚠️Vous êtes en danger immédiat ? Appelez le 17 ou le 112 (si vous résidez en Europe) ou contactez le 114 par SMS (personnes sourdes et malentendantes) le plus rapidement possible
En tant que victime, vous pouvez, et nous vous conseillons très fortement, fuir votre domicile mais votre conjoint (si vous êtes mariée ou pacsée) pourra vous attaquer pour :
Divorce pour faute (abandon du domicile conjugal)
Enlèvement d’enfants (si vous décidez de quitter le logement avec eux)
Dans le premier cas, si vous n’êtes pas en procédure de divorce et que vous souhaitez quitter votre domicile en raison de violences conjugales ou danger pour vous et vos enfants, vous devez prêter attention à l’article 212 du Code Civil. En effet, la loi dispose que “les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu’ils se marient”. Cependant, si vous êtes en procédure de divorce, en quittant le domicile pour ces raisons, la faute sera retenue contre votre mari car il est fautif de votre départ.
Dans le second cas, si aucune décision judiciaire sur la garde des enfants n'a été retenue, vous risquez de perdre la garde de vos enfants.
Ne soyez pas inquiète, vous n’êtes pas seule et il existe des solutions pour fuir votre domicile le plus rapidement possible avec vos enfants.
La démarche à suivre
Vous ressentez qu’il faut quitter le domicile conjugal et fuir le plus rapidement possible votre mari ? Quittez le domicile conjugal avec vos enfants et rendez-vous dans un commissariat afin de déposer une main courante. Cela vous permettra de déclarer les faits et de ne subir aucune représailles de la part de votre mari. Nous vous conseillons très fortement de vous rendre à l’hôpital, chez un médecin ou une sage-femme afin qu’ils constatent vos blessures. Cela vous sera utile lorsque l’auteur de vos blessures sera jugé (dans le cadre d’une procédure de divorce par exemple) et vous permettra de prouver que vous êtes en danger. Après cela, si vous n’avez aucun logement où vous réfugier, nous vous invitons à contacter des structures sociales spécialisées (voir seconde partie de cet article).
Ensuite, vous pouvez aussi faire appel à un avocat pour que celui-ci saisisse le juge en urgence. S’il estime que vous êtes en danger, vous pouvez bénéficier d’une ordonnance de protection d’une durée de 6 mois, interdisant à votre conjoint de s'approcher de vous, ou encore d’autres mesures de protection pour vous et vos enfants.
Enfin, vous pouvez démarrer une procédure de divorce ou de rupture de pacs afin de ne plus vivre avec votre conjoint violent.
⚠️Vous êtes perdu ? Vous avez besoin de conseils et vous subissez des violences conjugales ? Appelez le 39 19
Qui contacter pour obtenir un logement au plus vite ?
Vous êtes majeurs ?
📞 Le 115 : Samu social
Il s’agit d’un numéro gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7 pour les sans-abris. Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pourrez renseigner votre situation à votre interlocuteur, qui vous orientera vers un foyer d’hébergement d’urgence ou un hôtel social.
📍 Le CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion sociale) de votre commune
Ce centre a pour objectif de vous assurer un logement et de vous accompagner pour vous aider à retrouver une autonomie personnelle et sociale.
CHRS de Nancy et alentours :
Adresse : 36 Rue Pierre Villard, 54000 Nancy
Téléphone : 03 83 54 83 83
Adresse : 87 Bis Av. du Général Leclerc, 54000 Nancy
Téléphone : 03 83 15 10 50
Adresse : 5 Rue de la Moselotte, 54520 Laxou
Téléphone : Non renseigné, vous pouvez contacter un responsable directement sur le site
📍 La Croix rouge de votre commune
Cette association vous permet de vous aider à rechercher un appartement d’urgence.
Adresse : 1339 Av. Raymond Pinchard, 54100 Nancy
Téléphone : 03 83 96 35 04
Vous êtes mineur, jeune adulte et/ou étudiant ?
Vous êtes mineure ou jeune adulte
Si vous êtes mineure, vous pouvez vous rendre dans le commissariat de police le plus proche de chez vous afin qu’il mette en place une procédure de prise en charge.
⚠️ Victime de violence parentale ? Besoin d’aide et de renseignement ? Contactez le 119
Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous avez la possibilité de vous rendre dans la mission locale de votre commune qui vous accompagnera dans votre démarche.
Vous êtes étudiant
Nous vous invitons à contacter le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de votre commune ou le plus proche de chez vous pour vous aider à trouver un logement adapté à vos moyens.
⚠️ Vous êtes en danger immédiat ? Contactez le 17 ou le 112
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